RÈGLEMENT INTÉRIEUR – LD ÉLÉGANCE SANTÉ
Organisme de formation
LD ÉLÉGANCE SANTÉ
91 boulevard Carnot
06400 Cannes
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Article 1 – Objet et champ d’application
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation LD ÉLÉGANCE SANTÉ.
Tout·e stagiaire est tenu·e de respecter les dispositions du présent règlement pendant toute la durée de la formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
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Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux
Les stagiaires sont tenu·e·s de maintenir les locaux de formation propres et rangés.
Il est strictement interdit de manger dans les salles de formation.
Alcool et produits stupéfiants
L’introduction, la détention ou la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Consignes de sécurité – Incendie
Les consignes de sécurité incendie, ainsi que les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation.
Les stagiaires doivent se conformer immédiatement aux consignes d’évacuation données par le formateur ou par un représentant de l’établissement.
Accident – Déclaration
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à LD ÉLÉGANCE SANTÉ par le·la stagiaire concerné·e ou par un témoin.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’organisme de formation effectue la déclaration de l’accident auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
Les stagiaires peuvent toutefois fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement durant les temps de pause.
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Article 3 – Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le début de la session.
Les stagiaires sont tenu·e·s de les respecter.
Sauf autorisation expresse, aucune absence n’est admise pendant les heures de formation.
L’émargement est obligatoire et s’effectue selon les modalités définies par LD ÉLÉGANCE SANTÉ.
Tout retard ou toute absence doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais auprès de l’organisme de formation.
Lorsque la formation est financée par un organisme externe (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts…), les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue ou une annulation de prise en charge, proportionnelle à la durée de l’absence.
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Article 4 – Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux garantissant le bon déroulement des formations et la vie en collectivité.
Il est notamment interdit :
•de diffuser, modifier ou utiliser les supports pédagogiques sans autorisation écrite de LD ÉLÉGANCE SANTÉ ;
•de modifier les paramètres des équipements informatiques ;
•d’utiliser le téléphone portable à des fins personnelles durant les sessions de formation.
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Article 5 – Accès aux locaux
Les stagiaires ont accès aux locaux uniquement pour les besoins de la formation à laquelle ils·elles sont inscrit·e·s.
Toute présence en dehors de ces conditions est interdite sans autorisation.
L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes inscrites à la formation.
Toute personne extérieure est interdite.
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Article 6 – Utilisation du matériel
Chaque stagiaire est tenu·e de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à disposition par LD ÉLÉGANCE SANTÉ.
Toute utilisation à des fins personnelles est interdite, sauf autorisation expresse.
La diffusion des codes d’accès personnels à l’extranet est strictement interdite.
À la fin de la formation, tout matériel prêté doit être restitué.
Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés que pour un usage strictement personnel.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans autorisation écrite.
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Article 7 – Vol ou dégradation des biens personnels
LD ÉLÉGANCE SANTÉ décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires.
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Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon la gravité des faits, l’une des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire ;
- exclusion définitive de la formation.
L’organisme de formation peut informer l’employeur et/ou le financeur de la sanction prononcée.
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Article 9 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le·la stagiaire ait été informé·e des griefs retenus contre lui·elle, conformément à l’article R.6352-4 du Code du travail.
Une convocation écrite est adressée au·à la stagiaire précisant l’objet, la date et le lieu de l’entretien.
Le·la stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
La sanction est notifiée par écrit et motivée, dans les délais légaux.
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Article 10 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Les délégué·e·s représentent les stagiaires, formulent des propositions et présentent les réclamations collectives ou individuelles.
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Article 11 – Publicité
Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux de LD ÉLÉGANCE SANTÉ, publié sur le site internet de l’organisme et remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation.
